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PLU

Historique

Par délibération en date du 18 mars 2012, le conseil municipal a voté la mise en place sur notre commune d’un Plan local d’Urbanisme (PLU), en remplacement de la carte communale, qui ne répondait plus aux besoins de la commune. La commune a ainsi lancé l’élaboration de son PLU, encadrée par le bureau d'études URBAN'ism de Bourgueil.

Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

PLU et carte communale sont deux documents d’urbanisme différents : la carte communale est un document simple, qui délimite les secteurs de la commune dans lesquels peuvent être délivrés des permis de construire, mais, contrairement au PLU, elle ne peut ni réglementer de façon détaillée les modalités d’implantations des constructions sur les parcelles (types de constructions autorisées, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…), ni contenir des orientations d’aménagement. Les services de l'Etat incitent donc à choisir un document d’urbanisme plus complet, s’adaptant plus facilement aux évolutions de la commune et permettant une meilleure gestion du territoire.

Le PLU constitue le cadre de référence pour le développement de la commune pour les dix prochaines années.

L’élaboration du PLU : un travail de longue haleine !

  1. La première phase de l’élaboration du PLU a consisté en la réalisation d’un diagnostic communal, mettant en évidence les atouts et les handicaps de la commune dans de multiples domaines (caractéristiques de la population, économie, équipements, transport, paysage, biodiversité…). De ce diagnostic ont découlé les enjeux de développement de l’élaboration du PLU.
  2. La commune a établi des objectifs de développement et un projet de territoire traduits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  3. Ce PADD s'est ensuite traduit réglementairement sous forme de plans de zonage et d’un règlement d’urbanisme. Il a été soumis à l'avis de la population par le biais d’une réunion publique (13 octobre 2014) et d’une exposition en mairie en octobre-novembre 2014.
  4. Suite à cette dernière phase de consultation, et au regard des nombreuses observations faites, le conseil municipal a validé par une délibération "l’arrêt de projet" de son PLU le 29 janvier 2015. Cette délibération a également fait le bilan de la concertation.
  5. La Municipalité a ensuite soumis son PLU pour avis écrit aux Personnes Publiques Associées. Il s’agit d’un certain nombre d’organismes que la loi prévoit d’associer tout au long de l’étude (Direction Départementale des Territoires (ex-DDE), l’Agence Régionale de Santé, Chambre d’Agriculture, INAO, etc...). Ils veillent à la compatibilité du PLU avec les lois nationales et autres documents supra-communaux. Ces différents services ont eu 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLU.
  6. L'enquête publique, a eu lieu du 16 novembre au 18 décembre 2015. Chacun a pu s’exprimer sur le PLU, soit par écrit, soit lors d’une rencontre avec le commissaire enquêteur, chargé d'animer cette enquête publique.
  7. Suite à cette phase de consultation des Personnes Publiques Associées et de la population, des modifications ont été apportées au PLU en fonction des observations faites, sans remettre en cause de manière importante le projet de PLU présenté.
  8. Le PLU a enfin été « approuvé » le 3 mai 2016 par le conseil municipal pour devenir applicable sur le territoire communal.

Documents du PLU au format PDF :

Sommaire

01 - Rapport de présentation

02 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

03 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

04 - Règlement

Mairie de DOLUS-LE-SEC, 11 rue Agnès Sorel 37310 Dolus-le-Sec
Tél : 02 47 59 11 52

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